AAPPMA HERRLISHEIM-près-COLMAR

Les 2 étangs St Georges & les 2 étangs de la Lauch




 
 



Le GARDE-PÊCHE PARTICULIER des lots de pêche
de l'AAPPMA Herrlisheim et Rouffach.



Le Garde-Pêche est Agréé et Assermenté .
Il surveille les lots de pêche de L'AAPPMA Rouffach et Herrlisheim, soit 6 étangs, la Lauch,la vieille-Thur à Rouffach,l'Ombach ( 1ère Cat )et quelques étangs privés.
Le garde-pêche intervient aussi bien sur les pollutions, les embâcles que sur les infractions faites par les pêcheurs ( défaut de cartes de pêches, braconnage et non respect de la maille). 
  Il ne peut pas verbaliser un contrevenant, mais il est tenu de faire un rapport en quatre exemplaire, un pour le Procureur de la République, un pour la Fédération de Pêche, un pour l'AAPPMA concerné et un pour lui-même ( archives). C'est l'AAPPMA qui décide de donner ou non une suite à l'infraction.

 

GARDE PÊCHE PARTICULIER

Comme pour les gardes-chasse particuliers, les gardes-pêche particuliers ont les mêmes obligations et devoirs.
Cependant, leur domaine d’intervention est plus réduit puisque celui-ci s’exerce le long des cours d’eau, ou des étangs.

La réglementation est différente selon qu’il s’agisse d’eau libre, ou d’eau close.

Dans ce dernier cas, lorsqu’il s’agit de faire commissionner un garde pour la surveillance d’un étang privé de droit propre ou de personne morale, il convient de le faire en qualité de garde particulier. Tout propriétaire a le droit, pour la surveillance de ses biens, de faire commissionner un garde particulier. Dans le cas de braconnage de poissons, la police de la pêche ne s’applique pas, il s’agit de vol, dans le cas de la même infraction commise par un sociétaire, ce sont les mesures prises au règlement intérieur qui peuvent compléter la sanction.


Le garde-pêche particulier est chargé de faire appliquer la police de la pêche.
Pour le faire correctement dans un environnement très souvent découvert, il doit faire preuve d’une grande observation avant d’intervenir pour des contrôles.

Sa surveillance ne se porte pas uniquement sur l’aspect contrôle des pêcheurs, mais également sur la qualité des eaux ainsi que tout ce qui relève de leurs pollutions.

Il n’a pas le pouvoir d’intervention dans le cadre de la police de l’eau, mais à pour devoir de faire remonter l’information aux services compétant.



Créer un site
Créer un site